Chaque mardi, les TPE, PME et autres collectivités territoriales ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique se verront informés des références des prix de l’offre d’électricité exemptés de taxe par la CRE.

L’intérêt des prix de référence publiés par la CRE.

Ils permettent aux acteurs mentionnés ci-dessus et entrant dans le cadre d’un renouvellement de contrat de fourniture de vérifier que les offres proposées par les fournisseurs sont en phase avec la réalité des coûts d’approvisionnement sur une base non-discriminatoire transparente et objective.

Dans le but d’inclure tous les types de PME lorsqu’il s’agit de consommation d’électricité, la CRE met au jour différents prix de référence qui se basent sur les éléments suivants :

– Les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) ;
– Au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très saisonnier consommant davantage en hiver et en heures pleines.

En tenant compte de facteurs simples, les consommateurs peuvent comparer en se référant à la référence la plus en adéquation avec :

– Leur taille
– La puissance souscrite
– Les modes de consommation

Comment sont calculés les prix de référence publiés par la CRE ?

Ils sont calculés pour une offre provenant d’un fournisseur. Cela pour une durée d’un an pour une livraison prévue sur une année calendaire 2023. Cela est valable 24 heures fondé sur les prix de gros de l’électricité du lundi, et sont mis à jour hebdomadairement le mardi.

Les prix de gros étant très volatiles depuis plusieurs mois, la CRE tempère ces chiffres en donnant des fourchettes estimatives de ces prix de référence. Cela afin de matérialiser l’intervalle probable des offres pouvant potentiellement être proposées aux PME durant la semaine et en fonction de l’évolution des prix de gros.

Bon à savoir !

De manière globale, la CRE publie son référentiel de prix avec un caractère purement indicatif. Le tout en recommandant expressément au consommateur de comparer avec attention leur spécialité de consommation et leur situation contractuelle tenant compte des hypothèses indiquées par la CRE à l’occasion des analyses des offres et des fournisseurs.

Autre source de renseignement pour les consommateurs : le site du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle ou sont mis à la disposition des consommateurs :

– Les dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie
– Les engagements pris par les fournisseurs d’énergie pour garantir une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement.

Ce que les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique doivent savoir

La flexibilité contractuelle dont les collectivités sont souvent bénéficiaires en termes de :

– Flexibilité pour contrats multi sites,
– Tenue de prix,
– Prix unique,
– Résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation,
– Prolongation des marchés,
– Périmètre des marchés publics, …

Sont une véritable aubaine que peu de fournisseurs sont désormais en mesure d’offrir compte tenu de la conjoncture et de la hausse des prix !

Par conséquent, la CRE enjoint les collectivités à n’avoir recours à ces demandes qu’à titre exceptionnel et dans le cadre de dispositions de flexibilité véritablement nécessaires dans le but d’avoir le plus de chance d’en bénéficier !

Les prix de référence

Le prix de gros est de 543 €/MWh pour un produit calendaire Base 2023 ! Cela correspond à une livraison d’électricité « constante » sur toute l’année et ne représente donc pas le coût total d’approvisionnement de la courbe de charge !

La CRE prévoit des prix volontairement très élevés à plus de 1000€ le MWh correspondant à des consommations importantes en hiver ! Cela démontre bien l’incertitude du parc électrique français incluant les importations à répondre à la demande de cet hiver si la consommation est forte durant la période !s prix de gros volontairement très élevés ont pour objectif de :

Ces prix de gros volontairement très élevés ont pour objectif de :

– Convaincre les consommateurs de tout mettre en œuvre afin de limiter leurs consommations
– Inviter les producteurs à maximiser les productions

Le tout afin d’éviter les délestages.

C’est en tout cas le message martelé par la CRE, à destination des collectivités territoriales dans le but de les inviter à réaliser les concessions nécessaires afin de réduire leur consommation énergétique.