Lourdement impactés par la crise énergétique et les boulangers et de nombreuses autres TPE & PME ont vu le gouvernement légiférer en leur faveur
Résiliation des contrats de gaz et d‘électricité sans frais additionnels pour les boulangers.
Après avoir fait part de leur désespoir face aux augmentations substantielles des tarifs liés à l’énergie, les boulangers ont vu leurs inquiétudes entendues par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
Cette corporation lourdement touchée par les augmentations additionnées des prix des contrats d’énergie et des matières premières entraînant la mise en danger de leurs commerces bénéficient d’une mesure leur permettant de résilier leurs contrats sans frais, en vue d’en renégocier de nouveau plus avantageux au gré des évolutions futures.
Cette mesure n’est – à ce jour – prévue qu’à destination des boulangers et verra une application personnalisée par les professionnels de l’énergie.
Des factures d’énergie étalées pour les TPE & PME
Pour les boulangers ayant des soucis de trésorerie et après avoir consulté les énergéticiens, Bruno Le Maire a indiqué que les fournisseurs d’énergie avaient consenti à des facilités concernant les modalités de paiement des boulangers.
Ainsi, ils pourront se voir proposer un étalement des factures concernant celles en lien avec les premiers mois de l’année.
Ce dispositif sera applicable « a minima jusqu’à l’été » selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises. Un bilan sera effectué cet été afin de juger la pertinence de la prorogation ou de l’arrêt de cette mesure !
Autre engagement des fournisseurs d’énergie, celui de faire figurer sur la facture émise en janvier envoyée en février le bénéfice de l’amortisseur électricité avec la mention suivante : « Ce mécanisme peut faire baisser la facture de 20 %. J’invite les PME à se faire connaître sans délai auprès de leur fournisseur » a rappelé Bruno Le Maire.
Vers un report des paiements des cotisations sociales pour les TPE & PME
Le première ministre Elisabeth Bornes a abondé en faveur de nouvelles mesures à destination des TPE & PME qui viseront à « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Le caractère ponctuel de la mesure est rappelé, tout comme le fait qu’il revient aux entreprises d’en formuler la demande.
Il convient de savoir que ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Pour ce qui est de l’URSSAF, les TPE & PME pourront demander un délai de paiement des cotisations sociales. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours.
Malgré tout, un manque de connaissances subsiste pour ces aides
De l’avis de Bruno Le Maire, « Les dispositifs actuels ne sont pas suffisamment connus » et il regrette que les aides déjà proposées via le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et l’amortisseur permettent aux entreprises de se faire prendre en charge 40% de la facture d’électricité.
Afin que chacun des boulangers soient mieux informés sur les droits bénéficiaires de ces aides, le ministre de l’Économie a indiqué que près de 33 000 courriers allaient être adressés à tous les boulangers de France. Aussi, des points d’accueil informatifs seront mis à disposition dans les préfectures.
Le site officiel impot.gouv.fr, offre aussi la possibilité aux entreprises de se renseigner sur le dispositif afin de trouver des réponses personnalisées à leur situation.
Parmi les autres possibilités de se renseigner, un numéro gratuit 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) est mis à disposition de toutes les entreprises qui souhaitent disposer d’informations ou qui ont des questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide.
