Ce n’est plus un secret pour personne, les prix du gaz ont subi une augmentation substantielle au cours de ces derniers mois. Et les prix de l’électricité ont emboîté le pas avec une hausse suivant le même rythme.

Devant ce phénomène impactant de manière directe le pouvoir d’achat des français, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé le 30 Septembre dernier des mesures que nous vous présentons.

Que prévoit le gouvernement face à la hausse des prix du gaz ?

La presse fait état d’une augmentation de pas moins de 57% depuis Janvier 2021 et tout porte à croire que cela n’est pas prêt de cesser jusqu’au printemps prochain avant d’envisager une baisse au cours du second trimestre 2022.

Un dispositif de lissage pour endiguer les effets de cette hausse

Face aux conséquences de l’augmentation des prix, le gouvernement semble vouloir travailler à des solutions afin de « protéger le pouvoir d’achat des français ».

Il est évoqué la mise en place d’un principe de lissage aussi appelé « bouclier tarifaire ».

Cela consiste à bloquer cette hausse à partir de Novembre et cela jusqu’à la fin de l’année et à répercuter les augmentations sur la facture énergétique du printemps prochain, date à laquelle la baisse des prix devrait s’amorcer.

L’idée d’une baisse de la TVA sur le Gaz ?

Cela n’est pas envisagé. S’il a été proposé une baisse de la TVA au taux de 5%, cela n’a pas été une solution acceptée, elle restera donc à 20% car selon les calculs du Premier Ministre il est préférable de bloquer les prix plutôt que de limiter l’augmentation des prix de 15%.

Malgré tout et dans l’éventualité où les cours de l’énergie à l’échelle planétaire venaient à ne pas baisser, Jean Castex annonce être prêt à étudier la question d’une baisse de la TVA sur le gaz.

Pour ce qui est de l’électricité :

Certaines prévisions annoncent une augmentation de 10% à 12% d’augmentation en février prochain.

De facto, et comme pour le gaz, le gouvernement envisage un bouclier tarifaire du même acabit pour l’électricité afin de limiter la hausse des prix à 4% sur une période néanmoins plus longue qui irait jusqu’en février 2023.

Afin de recourir à cette solution, le Premier Ministre indique sa volonté de baser une taxe, sans pour autant la nommer et annonce :  » Nous allons diminuer une taxe sur l’électricité dans un amendement à la loi de finances, pour autoriser le gouvernement à baisser cette taxe, en fonction de la hausse qui sera constatée. » 

Il est fort à parier que cette variable d’ajustement soit la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) qui n’est autre que la taxe majoritaire sur l’électricité car elle ne représente pas moins de 25% de la facture électrique des professionnels. Sans préciser la manière dont elle ferait l’objet de révision, le gouvernement annonce, par ailleurs, que la TVA sur l’électricité restera inchangée.

Sachez à ce sujet que certaines catégories de professionnels sont en droit de faire la requête d’une exonération partielle ou totale de cette taxe CSPE. Consultez-nous et nous vous dirons si vous êtes éligible.

Un geste fiscal pas choisi au hasard !

Ce bouclier tarifaire qui équivaut à la neutralisation de 8% de l’augmentation des prix représentera pas moins de 4 milliards d’euros environ qui ne rentreront pas dans les caisses de l’État.

Néanmoins, le gouvernement compte sur les économies réalisées concernant le financement public des énergies renouvelables afin de compenser la somme évoquée ci-dessus.

Parallèlement à cela, l’augmentation des marchés de gros liés à l’électricité serait en passe d’offrir un excédent budgétaire de près de 3 milliards d’euros sur l’année 2022 tout en ajoutant les recettes supplémentaires d’environ 600 millions d’euros liées à la TVA sur l’énergie.

Aussi et étant actionnaire d’EDF, l’Etat entend bien compter sur les dividendes qu’EDF sera en droit de lui verser. En effet, cette augmentation des prix est en faveur d’EDF qui, selon certains spécialistes, pourrait réaliser des résultats record avec près de 7 milliards d’euros de profits.

Et les ménages dans tout cela !

Lors de son passage sur TF1, le Premier Ministre Jean Castex à indiquer l’instauration d’un chèque énergie complémentaire de 100€ qui sera envoyé en Décembre à environ 6 millions de ménages français.

Si vous souhaitez optimiser vos dépenses énergétiques, n’hésitez pas à nous consulter !