Évolution Législative : Vers une Généralisation du DPE Collectif
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, instauré par la loi Grenelle II en 2010, visait initialement les copropriétés de moins de 50 lots équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, cette obligation s’est étendue progressivement :
- Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots sont concernés.
- À partir du 1er janvier 2025, l’obligation s’appliquera aux copropriétés de 50 à 200 lots.
- Dès le 1er janvier 2026, toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette exigence.
Cette mesure concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013. Le DPE collectif a une validité de 10 ans.
Objectifs et Contenu du DPE Collectif
Le DPE collectif vise à évaluer la performance énergétique globale d’un bâtiment. Il comprend :
- Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique, accompagnées d’une estimation des coûts.
- Une description de l’état énergétique du bâtiment.
- La quantité d’énergie consommée ou estimée, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
- Des étiquettes énergie et climat allant de A à G.
- Une évaluation des conditions d’aération et de ventilation.
Procédure de Réalisation du DPE Collectif
La réalisation d’un DPE collectif implique plusieurs étapes :
- Le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de réaliser le DPE collectif et le choix du prestataire.
- La résolution est votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés.
- Une fois le prestataire choisi, le syndic lui fournit les informations nécessaires pour réaliser le diagnostic.
Le diagnostiqueur utilise la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour effectuer les calculs nécessaires. Ce processus est plus complexe en copropriété en raison de la nature collective du bâtiment évalué.
Importance du DPE Collectif pour les Copropriétés
Le DPE collectif permet aux copropriétaires de :
- Prendre conscience de la performance énergétique de leur immeuble.
- Identifier les travaux nécessaires pour améliorer cette performance.
- Planifier les investissements à venir en matière de rénovation énergétique.
Il constitue également une base pour l’élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), obligatoire pour certaines copropriétés.
