À l’heure de renouveler, renégocier ou repenser votre contrat de fourniture d’énergie, il conviendra de vous poser plusieurs questions. Cela facilitera la prise de décision en tenant compte de 4 critères primordiaux que sont :
– Le Contrat
– Le Prix
– Les aides auxquelles vous pouvez prétendre
– Les éventuelles médiations avec les fournisseurs d’énergie

Voici les questions que vous devez vous poser et les points d’attention à prendre en compte pour votre fourniture en énergie

Quels sont les points de vigilance à prendre en compte dans le cadre de votre contrat de fourniture d’énergie ?

Ils sont nombreux, mais concernent principalement :
– La date d’entrée en vigueur
– La durée
– Le prix
– Les critères d’indexation des prix
– Les indemnités de résiliation avant le terme du contrat

Comme dans de nombreux domaines, l’anticipation est souvent un allié précieux afin de vous donner le temps de trouver une solution alternative, sans contrainte ni mauvaise surprise.

Quelles actions entreprendre dès lors que le contrat est sur le point de prendre fin ?

En vous y prenant à l’avance, vous pouvez prendre contact avec votre fournisseur d’énergie et ses concurrents, même si l’action la plus pertinente reste de contacter HITEE afin de réaliser un audit et une étude concurrentielle. Ainsi nous serons en mesure de vous négocier et de vous trouver le contrat le plus en adéquation avec vos besoins et le plus économique du marché !

En cas de refus de renouvellement ou d’absence d’offres de la part de fournisseurs, que faire ?

Avec HITEE, il est très rare pour ne pas dire impossible que cette situation intervienne de par la diversité de nos contacts et l’influence du réseau que nous avons. Aussi, une disposition légale impose aux fournisseurs ayant signé une charte de faire au moins une proposition commerciale à tous les consommateurs professionnels qui en feraient la demande.

Êtes-vous bénéficiaire des tarifs réglementés de vente ?

Pour le gaz, ces contrats ne peuvent plus être souscrits et devraient disparaître définitivement le 1er Juillet 2023.
Pour ce qui est de l’électricité, tout consommateur non-résidentiel TPE qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes, ou le bilan annuel sont inférieurs à 2 millions d’euros est éligible aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité si sa puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Quelles sont les alternatives possibles face aux offres de prix extrêmement élevées ?

Il convient de favoriser les offres à « prix différenciés » tenant compte des moments de consommation et à adapter les horaires de consommation si l’activité de votre entreprise le permet afin de les déplacer vers les heures creuses. 

Comment apprécier les différentes offres des fournisseurs d’énergie ?

Si vous n’êtes pas éligible aux tarifs réglementés, vous serez réceptionnaire d’offres personnalisées.
Selon votre profil de consommation, vous pouvez vous en référer aux informations fournies par le CRE (Commission de régulation de l’énergie) hebdomadairement sur son site www.cre.fr
Il existe également un autre canal à destination des TPE sur le site www.energie-info.fr

La part de l’ARENH dans un contrat d’électricité, comment doit-il être abordé ?

L’ARENH n’est pas attribuée directement aux consommateurs, mais à leur fournisseur d’énergie. C’est la quantité d’énergie nucléaire qu’EDF est tenue de vendre aux fournisseurs alternatifs s’ils en font la demande, à un prix fixé par décret (42€/MWh en 2022) qui est actuellement beaucoup plus faible que sur les marchés de gros.

Quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre ?

Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez avoir recours à différents types d’aides :

TICFE et ARENH
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et peuvent bénéficier du mécanisme d’ARENH.

Le bouclier tarifaire
À destination des entreprises de moins de 10 salariés qui réalisent deux millions d’euros de Chiffres d’Affaires pour leurs sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au même bouclier tarifaire en électricité que les particuliers.

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une aide pour les mois d’octobre à décembre 2022 dont les conditions sont simplifiées jusqu’à 4 millions d’euros. Pour les entreprises qui présentent des dépenses plus importantes, une aide renforcée soumise à des conditions spécifiques peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Guichet accessible sur https://www.impots.gouv.fr.

En cas de litige(s), qui peut-on contacter ?

Il convient tout d’abord de privilégier un contact direct avec son fournisseur en mettant en avant la charte des engagements pris par une large partie d’entre eux*.
Si toutefois un désaccord subsiste, vous avez la possibilité de vous orienter vers :
– Le médiateur mis en place par le fournisseur
– Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie via le formulaire.
– Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises

Quel est le rôle du Médiateur ?

Il intervient en cas de non-respect des règles contractuelles en lien avec la fourniture d’énergie en relation avec :
– Le montant des cautions ou des garanties
– La lisibilité et l’interprétation des clauses du contrat
– Un défaut d’accompagnement ou de conseil lors de la souscription
– Le calcul de l’ARENH
– Une pression sur les délais et/ou les durées d’engagement
– Le respect des règles de la tacite reconduction d’un contrat
– Ou encore la notification d’un refus de renouvellement du contrat
– Etc. 

* EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies, ÉS Energies, UEM, Gazel-Energie, EDSB, Ekwater, Gédia Energies et Services, Energem, Synelva, SICAE OISE, Energie et Services de Seyssel, Régie d’Electricité de Thones, Régie Services Energie d’Ambérieux en Dombes, CESML, Lucia Energie, Vialis, Alpiq, Enercoop, Vattenfall, PRIMEO-EBM ainsi que les fédérations et associations représentatives de la filière (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE).