La France a présenté en ce mois d’Octobre un système de plafonnement du prix de l’électricité nucléaire pour remplacer le tarif régulé actuel de l’Arenh, même si elle continue à faire pression pour des CFD nucléaires au niveau européen, ont déclaré des acteurs du marché !

Frank Roubanovitch, président du CLEEE, une association regroupant de grands consommateurs d’électricité et de gaz, a fait cette déclaration lors de la conférence « French Energy Day » : « Un prix plafond semble être la solution la plus probable [pour succéder à l’Arenh], mais ce n’est qu’un plan B si la France n’obtient pas de CFD »

Le mécanisme actuel de l’Arenh, qui contraint EDF à céder 100 TWh de sa production nucléaire à ses concurrents au tarif de 42 euros par mégawattheure (EUR 42/MWh), est prévu pour arriver à expiration à la fin de l’année 2025. Le président Emmanuel Macron devrait dévoiler les tarifs de l’électricité d’origine nucléaire d’ici la fin du mois, et un projet de loi concernant ce sujet devrait être soumis au Parlement d’ici la fin de l’année.

« Le gouvernement continue de militer officiellement pour un contrat pour différence, un CFD (…) mais, étant donné l’absence de certitude sur le fait qu’il ait ce cadre-là à disposition, il privilégie aujourd’hui un prix plafond » c’est l’opinion exprimée par Géry Lecerf, président du syndicat des fournisseurs alternatifs Afieg, qui a fait ce constat personnel lors de l’événement.

Un CFD bidirectionnel offre au producteur une plage de prix garantie pour la vente de sa production. Si le prix auquel le producteur vend son électricité sur le marché est en deçà du prix plancher, l’État compense la différence. En revanche, si le prix dépasse le plafond, le producteur doit reverser les recettes excédentaires. La France envisage d’utiliser les CFD pour financer la prolongation de la durée de vie de son parc nucléaire existant, tandis que l’Allemagne s’oppose fermement à cette démarche.

Une alternative à l’ARENH

« Le plafonnement des prix couvrirait 280 TWh de la production nucléaire d’EDF » a-t-il surenchérit. À l’heure actuelle, EDF commercialise un volume similaire à un tarif d’environ 42 euros par mégawattheure (EUR 42/MWh) : 100 térawattheures (TWh) sont distribués via le dispositif de l’Arenh, tandis que le reste est vendu aux clients d’EDF.

De surcroit, il ajoute le fait que « Le gouvernement est pragmatique. À un moment donné, il doit tordre le bras d’EDF dans les négociations sur le prix. Actuellement, il le fait plutôt sur la base d’un prix plafond »

En poursuivant : « C’est compréhensible économiquement qu’EDF privilégie un prix plafond (…) surtout s’il est à EUR 120/MWh, plutôt qu’un CFD qui serait basé sur un prix de référence proche des EUR 60-70/MWh » 

Le lien tarifaire avec la CRE

Néanmoins, il a rappelé qu’EDF avait précédemment exprimé des réserves concernant un système de plafonnement du prix dépourvu de tarif plancher, ce qui est la situation actuelle

Un mécanisme de plafonnement sans tarif plancher ne fournirait pas à EDF de protection en cas d’effondrement des prix du marché, ce qui diffère de la sécurité offerte par un CFD bidirectionnel. Dans un dispositif de plafonnement des prix, lorsque les prix du marché excèdent le plafond, l’État réaffecte l’excédent généré par la société électrique, qui est entièrement détenue par l’État, aux factures d’électricité.

Les États membres de l’Union européenne se sont entretenus pour une réunion du Conseil de l’Énergie, qui avait une importance capitale.

Est-ce véritablement une alternative temporaire ?

Néanmoins, selon M. Roubanovitch, même si la France optait pour la limitation du prix de l’électricité nucléaire, cela ne constituerait qu’une mesure provisoire.

Selon lui et quelle que soit la décision qui sera prise, ce mécanisme plafonnant est essentiellement une solution temporaire qui ne perdurera que deux ou trois ans, il est donc impératif de continuer à plaider en faveur d’un mécanisme européen pérenne. Il ne garantit pas la protection d’EDF lorsque les prix sont bas, a-t-il précisé. De plus, il repose sur des aspects fiscaux, ce qui signifie que dès que l’État a besoin de financements, il pourrait modifier les conditions, et cela pourrait ne pas être en conformité avec les normes européennes, ce qui le rendrait vulnérable à des contestations de diverses parties », a-t-il expliqué.